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Marques déposées par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial
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(Marque figurative)
Marque expirée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
1370646
Date de dépôt :
16/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/09/2016
Marque figurative de COMMISSARIAT A L\'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 16 septembre 1986 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 31-33 rue de la Fédération,75752 PARIS 15 (dossier no 2314154) - 75752 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME domicilié(e) 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS (dossier no 2314154) - 75008 - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 16 septembre 2016.

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : AZELA , ATOMEA , 69 , K-TECH , CASDEM , iter , NEUROSPIN , MINATEC IDEAS LABORATORY , REX , POLYAS


COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial - 31-33 rue de la Fédération,75752 PARIS 15 (dossier no 2314154) - 75752 - France - SIREN 775685019


BREVATOME - 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS (dossier no 2314154) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 4 mai 2006 n°2314154 - Publication au BOPI 2006-05-04

Renouvellement sans limitation n°2073889 - Publication au BOPI 1996-39

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-08

Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°22404 - Publication au BOPI

Inscription le 2 novembre 2010 - Changement de dénomination n°534938 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02

Produits pharmaceutiques, réactifs utilisés dans le domaine de l'allergie, produits vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés,emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.